Usages et coutumes dans la jurisprudence administrative

Usages et coutumes dans la jurisprudence administrative

Usages et coutumes dans la jurisprudence administrative
Éditeur: LGDJ
1989331 pagesISBN 9782275008004
Format: BrochéLangue : Français

Présente une théorie générale des usages dans la jurisprudence administrative et débouche sur une réflexion qui s'efforce de faire progresser la théorie des sources du droit administratif.

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