Le Contrôle politique du Parlement européen sur les exécutifs communautaires

Le Contrôle politique du Parlement européen sur les exécutifs communautaires

Le Contrôle politique du Parlement européen sur les exécutifs communautaires
Éditeur: LGDJ
1989315 pagesISBN 9782275008110
Format: BrochéLangue : Français

Définit les fondements juridiques des diverses procédures de contrôle pesant sur la Commission, mais également sur le Conseil ou les ministres des Affaires étrangères.

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