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La Notion d'action directe
Christophe Jamin
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La Notion d'administration publique dans la théorie juridique française : de la Révolution à l'arrêt Cadot, 1789-1889
Gilles J. Guglielmi
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La Nullité des contrats administratifs
Dominique Pouyaud
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La Protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire : en droit français
Stavros Tsiklitiras
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La Science du droit
Vittorio Villa
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Le Contrôle de l'exécution des sanctions pénales en droit algérien
Ourdia Nasroune-Nouar
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Le Contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme
Unknown Author
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Le Contrôle fiscal
Jacques Bruron
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Le Droit et les groupes de sociétés
Charley Hannoun
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Le Défi francophone
Joanna Mazuryk Bapst
,
Pierre-François Chatton
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Le Juge judiciaire et le droit de l'urbanisme
Dominique Moreno
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Le Pluralisme juridique en Afrique : l'exemple du droit successoral
Amsatou Sow Sidibé
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Les Associations d'entreprises (joint-ventures) dans le commerce international
Luiz Olavo Baptista
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Pascal Durand-Barthez
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Les Autorités administratives indépendantes
Marie-José Guédon
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Les Clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe : actes
Unknown Author
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Les Clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe : actes
Unknown Author
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Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir
Henri-Michel Crucis
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Les Droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français
Catherine Blaizot-Hazard
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Les Présomptions en droit administratif
Louis de Gastines
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Les Publicités légales : information du public et preuve des actes
Catherine-Thérèse Barreau-Saliou
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Normes juridiques et régulation sociale
Unknown Author
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Revue française de finances publiques, n° 36. Les Institutions de contrôle des comptes publics à l'étranger
Unknown Author
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Taxe sur la valeur ajoutée en Europe
Unknown Author
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Traité de droit civil. La famille : dissolution de la famille
Jean Hauser
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Danièle Huet-Weiller
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Etude de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté économique : de la référence aux principes généraux communs à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome
Francette Fines
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L'Acte juridique conjonctif en droit privé français
Rémy Cabrillac
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L'Affaire Nicaragua : Etats-Unis devant la Cour internationale de justice
Caroline Lang
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L'Intégration politique au Cameroun : une analyse centre-périphérie
Jean-Louis Fogui
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La Cinquième République : une démonarchie
Jacques Georgel
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La Commune, l'Etat et le droit : bicentenaire de la Révolution et marché unique européen
Unknown Author
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La Convention de Vienne sur la vente internationale et les incoterms : actes
Unknown Author
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La Directive CEE du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux
Yvan Markovits
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La Distribution des produits de luxe
Christine Ménage
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Arnaud Casablanca
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Claude Lebel
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La Finlande : politique intérieure et neutralité active
Françoise Thibaut
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La Notion d'évasion fiscale en droit interne français
Charles Robbez Masson
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La Taxe sur la valeur ajoutée
Bernard Plagnet
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La Vente internationale des marchandises : convention des Nations unies du 11 avril 1980
Bernard Audit
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Le Contrat de franchisage : notions actuelles et apport du droit européen
Philippe Bessis
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Le Paiement du sous-traitant : l'action directe contre le maître de l'ouvrage
Dominique Rambure
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Le Personnel gouvernemental sous la cinquième République : 1959-1986
Jean Cabannes
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Le Prix dans les contrats de longue durée
Marc Billiau
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Jacques Ghestin
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Le Secteur public industriel et commercial : droit français et droit communautaire de la concurrence
Théodore Condovasainitis
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Les Finances de l'Europe : le droit budgétaire et financier des Communautés européennes
Daniel Strasser
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Les Français face à l'impôt : essai de psychologie fiscale
Jean Dubergé
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Les Générations du développement rural : 1945-1990
Jean-François Chosson
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Les Réactions décentralisées à l'illicite : des contre-mesures à la légitime défense
Linos-Alexandre Sicilianos
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Les Sûretés réelles mobilières en droit allemand : vue d'ensemble et principes généraux
Rolf Serick
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Puissance sportive et ordre juridique étatique : contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées
Gérald Simon
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