Les Autorités administratives indépendantes

Éditeur: LGDJ
1991142 pagesISBN 9782275006550
Format: PocheLangue : Français
Que doit-on entendre par autorité administrative indépendante? L'accouplement des termes est surprenant dans le cadre du système politico-juridique français. Le sens et la portée de la notion connaissent des interprétations diverses. Et les instances ainsi qualifiées présentent une grande diversité dans leur statut.
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