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Droit européen des droits de l'homme
Jean-François Renucci
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Droit judiciaire privé
Pierre Julien
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Droit public économique
Jean-Philippe Colson
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Eléments de comptabilité publique
Jacques Magnet
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Environnement et instruments économiques et fiscaux
Caroline London
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Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence générale
Fabrice Melleray
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Etude pour un ministère public européen
Unknown Author
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Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur
Jean Carbonnier
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L'intercommunalité
Marie-Christine Bernard-Gélabert
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L'intérêt général et le juge communautaire
Thomas Hamoniaux
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L'ordre public : journées libanaises, mai 1998
Unknown Author
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La commission d'indemnisation des Nations unies et le droit de la responsabilité internationale
Alexandros Kolliopoulos
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La comptabilité communale
Bernard Adans
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Bénédicte Boyer
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Philippe Laurent
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La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété
Anne-Françoise Zattara
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La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la famille
Léna Gannagé
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La loi Falloux : abrogation ou réforme ?
Carlos Mario Molina Betancur
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La notion de condition dans les contrats à titre onéreux
Olivier Milhac
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La provision : essai d'une théorie générale en droit français
Augustin Boujeka
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La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif
Sébastien Bernard
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La représentation des collectivités territoriales par le Sénat
François Robbe
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La sécurité sociale : organisation et financement
Jean-Luc Matt
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La tarification des services publics locaux
Martine Long
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La vérification de l'élimination de l'arme chimique : essai d'analyse et d'évaluation de la convention de Paris du 13 janvier 1993
Jocelyn Clerckx
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Le Conseil d'Etat sous la monarchie de Juillet
Marc Bouvet
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Le devoir d'indépendance de l'arbitre
Marc Henry
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Le droit anglo-américain des contrats. The Anglo-Americain law of contracts
Edward Errante
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Le droit de la propriété des personnes publiques
Hervé Moysan
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Le droit des assemblées locales
Isabelle Muller-Quoy
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Le débat public : une réforme dans l'État
Unknown Author
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Le mandat administratif
Marguerite Canedo
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Le parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la Constitution
Jean-Dominique Nuttens
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Le procès constitutionnel
Pascal Jan
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Le préfet et ses notables en Ille-et-Vilaine au XIXe siècle : 1814-1914
Thiphaine Le Yoncourt
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Les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandes
Eleanor Cashin-Ritaine
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Les clauses abusives et l'abus de droit
Alain Karimi
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Les collectivités locales et l'emprunt
Dominique Hoorens
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Marie-Pierre Peretti
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Les conflits de conventions internationales en droit privé
Carine Brière
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Les contrats du travail : contrats individuels, conventions collectives et actes unilatéraux
François Gaudu
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Raymonde Vatinet
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Les contrats portant sur le fonds de commerce
Olivier Barret
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Les dons manuels
Nathalie Peterka
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Les dotations de l'Etat aux collectivités locales
Françoise Bérard
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Les effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne
David Capitant
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Les finances locales
Michel Bouvier
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Les finances sociales : économie, droit et politique
Rémi Pellet
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Les gestions de fait
Jacques Magnet
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Les limites du contrôle de la constitutionnalité des actes législatifs
David Dokhan
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Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations
Marie-France Delhoste
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Les épreuves écrites en droit civil
Philippe Bihr
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Gilles Goubeaux
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