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Le juge pénal et l'élu local
Nathalie Laval
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Le membre d'un groupe en droit pénal
Edouard Verny
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Le principe de l'unité du patrimoine en droit international privé : étude des nationalisations, des faillites et des successions internationales
Michaël Raimon
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Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques
Christine Cormier
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Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis : le cas européen
Bernard Owen
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Les choses qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du Code civil
Paul Faucher
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Les collectivités locales et l'entreprise
Unknown Author
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Les conflits de lois dans le temps en droit public interne
Jacques Petit
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Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés : étude de droit français et de droit libanais
Karim Torbey
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Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi : contribution à l'étude des contrats de travail spéciaux
Laurent Gamet
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Les conventions transnationales entre personnes publiques
Mathias Audit
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Les difficultés des entreprises : prévention des difficultés, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
Unknown Author
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Les dépanneurs de justice : les petits fonctionnaires entre égalité et équité
Philippe Warin
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Les finances locales
Michel Bouvier
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Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés : les connexions radicales
Sophie Schiller
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Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence
Stéphane Mail-Fouilleul
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Les solidarités familiales en questions : entraide et transmission
Unknown Author
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Libertés publiques et droits de l'homme
Arlette Heymann-Doat
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Preuve et instance prud'homale : à la recherche d'un procès équitable
Daniel Boulmier
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Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt
Christophe de La Mardière
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Regards civilistes sur la loi du 15 novembre 1999 relative au concubinage et au pacte civil de solidarité : actes des journées d'études des 4 et 5 mai 2000
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1-2 (2002). La VIe République ?
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4 (2002)
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 5 (2002)
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 6 (2002). Constitution européenne
Unknown Author
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Revue française de finances publiques, n° 77. La dépense publique
Unknown Author
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Revue française de finances publiques, n° 79. Les mutations des finances publiques
Unknown Author
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Revue française de finances publiques, n° 80. La souveraineté financière et fiscale : réalités et devenir ?
Unknown Author
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Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits
Eric Camous
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Réflexions sur la spécificité du crime contre l'humanité
Yann Jurovics
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Réseaux de sociétés et codes de conduite : un nouveau modèle de régulation des relations de travail pour les entreprises européennes
André Sobczak
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Traité de droit administratif. Vol. 2. Droit administratif des biens : la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics
Yves Gaudemet
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Traité de droit commercial. Vol. 1-2. Les sociétés commerciales
René Roblot
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Georges Ripert
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Traité de droit des assurances. Vol. 3. Le contrat d'assurance
Unknown Author
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Traité des contrats. Vol. 1. Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés
Yves Guyon
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Une sécurité libérale ? : la politique des retraites aux Etats-Unis
Daniel Béland
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Actualité de Kelsen en France
Carlos-Miguel Herrera
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Arbitrage et droit de la concurrence : contribution à l'étude des rapports entre ordre spontané et ordre organisé
Walid Abdelgawad
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Code de la mutualité : édition commentée de la partie législative, juin 2001
Unknown Author
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Contribution à l'analyse de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat : à propos de l'évolution des ordres de responsabilité civile
Jean Bellissent
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Dictionnaire juridique français-italien. Dizionario giuridico italiano-francese
Carole Mauro
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Sylvain Lebertre
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Droit de la Communauté et de l'Union européennes
Unknown Author
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Droit des affaires
Didier Guével
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Droit des sociétés
Dominique Vidal
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Droit du commerce international
Georges Peyrard
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Pierre-Alain Gourion
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Droit du travail
Marc Moreau
,
Jean-Claude Javillier
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Droit et société, n° 47. Aux racines sociales du droit : variations autour de quelques thèmes luhmanniens
Unknown Author
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Droit et société, n° 48. Le droit en action et en contexte : ethnométhodologie et analyse de conversation dans la recherche juridique
Unknown Author
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