Les dotations de l'Etat aux collectivités locales

Les dotations de l'Etat aux collectivités locales

Les dotations de l'Etat aux collectivités locales
Éditeur: LGDJ
2001113 pagesISBN 9782275020587
Format: PocheLangue : Français

Donne un aperçu des dotations en détaillant le régime applicable à chacune d'entre elles : modalités d'évolution des crédits, règles de répartition, critères retenus pour le calcul des attributions.

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