Revue française de finances publiques, n° 80. La souveraineté financière et fiscale : réalités et devenir ?

Revue française de finances publiques, n° 80. La souveraineté financière et fiscale : réalités et devenir ?

Revue française de finances publiques, n° 80. La souveraineté financière et fiscale : réalités et devenir ?
Éditeur: LGDJ
2002356 pagesISBN 9782275022116
Format: BrochéLangue : Français

Editorial : Finances locales et «nouvelle décentralisation» : une réforme financière de l'Etat, par Michel Bouvier

Hommage à Jean-Pierre Lassale, par Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, Robert Hertzog, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj

- La souverainete financière et fiscale : réalités et devenir ?

Avant-propos, par Jean-François Bernicot

Les politiques budgétaires en UEM : une autonomie surveillée, par Hervé Carré

La procédure budgétaire européenne : réformes et enjeux, par Catherine Guy-Quint

L'impact de l'élargissement sur les finances européennes, par Anne Bosche-Lenoir

Un financement plus démocratique du budget européen : un défi pour la Convention européenne, par Sylvie Goulard et Mario Nava

Souveraineté fiscale et Union européenne, par Bernard Castagnède

L'émergence d'un référentiel financier et comptable international pour le secteur public, par Philippe Adhémar

Transparence budgétaire : où en est-on ?, par Benoît Chevauchez

La question de l'autonomie fiscale, par André Barilari

Réflexions sur le fédéralisme financier : modèle ou méthode pour les systèmes composés ?, par Robert Hertzog

Autonomies financières et fiscales. Brèves réflexions à partir des exemples espagnol et italien, par Gilbert Orsoni

- Etudes

Le contrôle de la gestion publique par la Cour des comptes et par le Parlement : concurrence ou complémentarité ?, par Philippe Dautry et Philippe Lamy

Les fonds spéciaux. Constitution à l'étude des marges du droit. Première partie, par David Biroste

Les fonctions de la propriété : propos iconoclastes d'un fiscaliste sur une institution du droit civil, par Laurent Gimalac

La réserve parlementaire, par Jean-Luc Albert

- Chronique de gestion publique

Les cibles de résultats sont-elles utiles pour mieux gérer l'Etat ?, par Bernard Abate

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales, par Xavier Prétot

- Chronique budgétaire

L'exécution de la loi de finances pour 2000, par Gilbert Orsoni

- Chronique historique de finances publiques

Préambule. Naissance d'une rubrique, par Robert Belot

Un mémoire pour l'Histoire ? Pierre Cathala, Face aux réalités. La direction des finances françaises sous l'Occupation, par Robert Belot

Aux sources de l'idée de «retenue à la source», par Jean-Yves Nizet

Jean Nicolas, La Rébellion Française, Compte rendu d'ouvrage, par Guylaine Bourdais

Un financier engagé : Francesco Saverio Nitti (1868-1953), par Xavier Naïmi

- Tribune libre

Pour un suivi de l'application de la LOLF, par Didier Migaud

- Chronique bibliographique

Comptes rendus d'ouvrages, par Bernard Plagnet, François Morvan, Franck Waserman, Irène Bouhadana et William Gilles

II. - Vient de paraître

III. - Annonces de colloques

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