Code de la mutualité : édition commentée de la partie législative, juin 2001

Code de la mutualité : édition commentée de la partie législative, juin 2001

Code de la mutualité : édition commentée de la partie législative, juin 2001
Éditeur: LGDJ
2001349 pagesISBN 9782275020822
Format: BrochéLangue : Français

Présente la législation de la mutualité, commentée article par article par les juristes fédéraux afin d'en faciliter la compréhension. Contient aussi des documents relatifs à l'ordonnance du 19 avril ainsi que le commentaire de son article 8 qui modifie la loi Evin de 1989 sur la prévoyance.

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