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Revue générale du droit des assurances, n° 1
Unknown Author
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Revue générale du droit des assurances, n° 2
Unknown Author
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Revue générale du droit des assurances, n° 3
Unknown Author
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Réforme des finances publiques, la conduite du changement : actes de la IIIe Université de printemps de finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP)
Unknown Author
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Traditions savantes et codifications : actes du VIIe congrès ARISTEC, Poitiers, 8, 9 et 10 septembre 2005
Unknown Author
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Traité de droit des assurances. Vol. 4. Les assurances de personnes
Unknown Author
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Traité de droit européen des droits de l'homme
Jean-François Renucci
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Acte translatif et titularité des droits
Isabelle Tosi
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Administrer les territoires : nouvelles données, nouveaux enjeux
Michel Aubouin
,
Jean-Christophe Moraud
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Annales de la régulation. Vol. 1 (2006). 2006
Unknown Author
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Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France : journées d'études des 22 et 23 mai 2003
Unknown Author
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Atteintes au vivant et responsabilité civile
Laurent Neyvet
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Bioéthique, biodroit, biopolitique : réflexions à l'occasion du vote de la loi du 4 août 2004
Unknown Author
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Cause de l'engagement et validité du contrat
Jacques Ghestin
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Communication des collectivités locales et des candidats en période électorale
Christian Lalu
,
Dominique Deporcq
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De l'exigibilité en droit des contrats
Benoît Grimonprez
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De l'intervention au Kosovo en 1999 à l'intervention en Irak de 2003 : analyse comparative des fondements politiques et juridiques
Xavier Pacreau
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Dictionnaire juridique : français-espagnol, espanol-francés. Diccionario juridico : français-espagnol, espanol-francés
Olivier Merlin Walch
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Dommages de masse et responsabilité civile
Anne Guéguan-Lécuyer
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Droit civil. Vol. 2. Droit privé notarial, régimes matrimoniaux, successions, libéralités
Pierre Voirin
,
Gilles Goubeaux
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Droit commercial : droit interne et aspects de droit international
Jacques Mestre
,
Marie-Eve Pancrazi-Tian
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Droit de la propriété industrielle. Vol. 1. Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles
Jérôme Passa
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Droit des contrats administratifs
Laurent Richer
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Droit des obligations
François Mélin
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Droit des sociétés
Dominique Vidal
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Droit du sport
Unknown Author
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Droit et société, n° 61. Droit et expertise dans une perspective praxéologique
Unknown Author
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Droit et société, n° 62. Droit et politique face aux inégalités de genre
Unknown Author
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Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats
Elise Poillot
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Droit institutionnel de l'Union et des communautés européennes
Joël Rideau
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Droit maritime : traité de droit maritime
Pierre Bonassies
,
Christian Scapel
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Droit pénal et procédure pénale
Jean-Claude Soyer
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Droits d'usage et code civil : l'invention d'un hybride juridique
Caroline Gau-Cabée
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Du principe de la contradiction
Lionel Ascensi
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Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement
Régine Bonhomme
,
Françoise Pérochon
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Essai de généralisation d'un droit de retrait dans la société anonyme
Emmanuel Georges
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Etude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières : France et Angleterre
Sophie Vigneron
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Finances publiques
Marie-Christine Esclassan
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Jean-Pierre Lassale
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Michel Bouvier
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Fiscalité et mondialisation
Christophe Heckly
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Fonds de pension et marchés financiers internationaux : perspectives comparées
Philippe Grosjean
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Innovations, créations et transformations en finances publiques : actes de la IIe Université de printemps de finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP)
Unknown Author
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Institutions administratives
Olivier Gohin
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L'authenticité des oeuvres d'art
Stéphanie Lequette-de Kervenoaël
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L'autonomie collective des partenaires sociaux : essai sur les rapports entre démocratie politique et démocratie sociale
Cécile Fourcade
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L'efficacité des garanties personnelles
Manuella Bourassin
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L'enjeu économique de l'investissement public et de son financement : la spécificité du secteur local
Dominique Hoorens
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Christine Chevallier
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L'environnement et le droit
Jacqueline Morand-Deviller
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L'exclusivité
Pascal Gourdon
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