Doctrine

¤ Le nouveau droit de l'intermédiation en assurance. Conformité à la directive ?,

par Jean Roussel

Jurisprudence

¤ 1. Assurances en général

par Sabine Abravanel-Jolly , Jean Beauchard , Marc Bruschi , et Luc Mayaux

¤ 2. Assurance automobile

par James Landel

¤ 3. Assurance construction

par Jean Bigot , Jean-Pierre Karila et Michel Périer

¤ 4. Assurances de personnes

par Jean Bigot , Jérôme Kullmann et Luc Mayaux

¤ 5. Assurances de responsabilité civile

par Sabine Abravanel-Jolly , Jean Bigot , Jean-Pierre Karila et Luc Mayaux

¤ 6. Intermédiaires d'assurances

par Daniel Langé et Jean Roussel

¤ 7. Procédure

par Jean Beauchard

¤ 8. Fiscalité

par Frédéric Douet

Documents

¤ Colloque : L'information de l'assuré : insuffisances ou trop-plein ?

Rapport introductif, par Luc Mayaux

Le contenu de l'information de l'assuré, par Axelle Astegiano-La Rizza

Les sanctions du défaut d'information en assurance, par Sabine Abravanel-Jolly

L'information de l'assuré sur la vie, par Stéphane Choisez

Information et intermédiation, par Capucine Bernier

Rapport de synthèse, par Jean Bigot

¤ Législation française