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Valeurs mobilières, augmentations de capital : nouveau régime : ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004
Alain Couret
,
Hervé Le Nabasque
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35 heures : assouplissements, nouvelles opportunités : aides financières, formulaires et modèles, exemples d'accords
Unknown Author
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Concurrence consommation 2003-2004 : droit des affaires
Unknown Author
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Droits sociaux, ISF, donations, successions : la réforme Dutreil, pactes d'associés, souscription au capital de PME, titres des dirigeants
Unknown Author
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Monaco : juridique, fiscal, social, comptable
Unknown Author
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Relations entreprises-banques
Unknown Author
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Royaume-Uni : juridique, fiscal, social, comptable
Unknown Author
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Sociétés commerciales de personnes : traitement fiscal du résultat, cessions et transmissions de parts, transformations, restructurations, aspects internationaux
Unknown Author
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Transmission d'entreprise : juridique, fiscal, social, financier
Bernard Monassier
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Union européenne 2004-2005 : juridique, fiscal, social, comptable, financier
Unknown Author
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Contentieux fiscal : réclamations, sursis de paiement, recours juridictionnels, modèles et formulaires
Georges Latil
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Dirigeants de sociétés commerciales : statut juridique, contrat de travail, protection sociale, régimes fiscal et juridique des rémunérations, responsabilités
Unknown Author
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Epargne financière et assurance-vie : guide juridique, fiscal et financier
Unknown Author
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Gestion de la TVA : la TVA expliquée par les praticiens
Unknown Author
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La pratique de la taxe professionnelle : déclarations, détermination des bases, vérification des impositions... à jour au 15 février 2002
Unknown Author
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Les holdings : guide juridique et fiscal : à jour le 1er avril 2002
Unknown Author
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Maroc : juridique, fiscal
Unknown Author
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Sociétés et loi NRE : mode d'emploi après 1 an d'application
Alain Viandier
,
Anne Charvériat
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35 heures au 1er janvier 2002 : petites entreprises et modification du régime de droit commun : aides financières, formulaires et modèles, exemples d'accords
Unknown Author
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Concurrence consommation 2002 : droit des affaires
Unknown Author
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Contrôle fiscal des particuliers : contrôle sur pièces, examen de la situation fiscale personnelle, formulaires et imprimés : à jour au 1er novembre 2001
Unknown Author
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Epargne salariale : plans d'épargne, PPESV-PEI-PEE, stock-options, participation et intéressement
Unknown Author
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Etats-Unis : juridique, fiscal, social, comptable
Unknown Author
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Gestion fiscale de l'entreprise : guide pratique de gestion et d'optimisation fiscale : à jour au 1er novembre 2001
Unknown Author
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Informatique, télécoms, internet : réglementations, contrats, fiscalité, réseaux
Alain Bensoussan
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Italie : juridique, fiscal, social
Unknown Author
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L'avant-contrat
Michel Guibal
,
Jean-Marc Mousseron
,
Daniel Mainguy
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Pays-Bas : juridique, fiscal, social
Unknown Author
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Protection des minoritaires : sociétés commerciales ne faisant pas appel public à l'épargne : à jour au 1er octobre 2001
Unknown Author
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Société par actions simplifiée : nouveaux atouts après la loi Nouvelles régulations économiques : juridique, fiscal, social
Alain Couret
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Sociétés et loi NRE : les réformes de la loi Nouvelles régulations économiques
Alain Viandier
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35 heures, mode d'emploi après la 2e loi : mise en place, aides financières, formulaires et modèles, exemples
Unknown Author
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Concurrence-consommation 2000 : droit des affaires
Unknown Author
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La pratique de la création d'entreprise
Unknown Author
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La pratique de la facturation : organisation, contenu des factures, comptabilisation, fiscalité, contrôles internes, modèles
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SARL : société à responsabilité limitée
Unknown Author
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Aides à l'emploi : aide à la réduction de la durée du travail : exonérations, primes et autres aides
Unknown Author
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L'euro : juridique, comptable, fiscal, social, stratégie, systèmes d'information...
Unknown Author
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La pratique de l'intégration fiscale : résultat d'ensemble, distributions, restructurations, déclarations, conventions
Unknown Author
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Plan comptable général : refonte 1999 : texte intégral commenté, liens avec le Mémento comptable, correspondance avec le PCG 1982 et les avis du CNC depuis 1986
Unknown Author
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Royaume-Uni : juridique, fiscal, social, comptable
Unknown Author
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Travailler à l'étranger : contrat de travail, protection sociale, rémunération, fiscalité
Unknown Author
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Assurance-vie en libre prestation de services : l'assurance-vie luxembourgeoise
Unknown Author
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Gestion des déficits : guide de l'utilisation optimale des déficits de l'entreprise
Unknown Author
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La pratique des congés : congés payés et autres congés : départ en congés, rémunération, remplacement, exemples, modèles
Unknown Author
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Monaco : juridique, fiscal, social, comptable
Unknown Author
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Recouvrement des impayés : recouvrement amiable, actions judiciaires, voies d'exécution
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Travail à temps partiel : contrat de travail, salaire, congés, allégements de cotisations et autres aides, employeurs multiples
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