Droits sociaux, ISF, donations, successions : la réforme Dutreil, pactes d'associés, souscription au capital de PME, titres des dirigeants

Droits sociaux, ISF, donations, successions : la réforme Dutreil, pactes d'associés, souscription au capital de PME, titres des dirigeants

Droits sociaux, ISF, donations, successions : la réforme Dutreil, pactes d'associés, souscription au capital de PME, titres des dirigeants
Éditeur: Lefebvre
2003358 pagesISBN 9782851155610
Format: BrochéLangue : Français

Présente toutes les règles relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune, aux successions et aux donations. Prend en compte les changements dus à la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique (dite loi Dutreil).

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