Permet de comprendre et d'utiliser les règles communautaires qui complètent la législation française en matière sociale, de circulation des biens, des personnes et des capitaux, de protection des consommateurs, de réglement de litiges, de marchés publics, de concurrence, de propriété industrielle, de fiscalité, d'aides européennes et de règles comptables. A jour au 1er septembre 2003.