Droit

Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? : actes du colloque des 11 et 12 avril 2022

Les biens publics à l'étranger

Les cahiers de jurimétrie, n° 1. Justice et numérique, quels (r)apports ?

Les cantons suisses face au droit international

Les chemins de Compostelle, itinéraire culturel européen et patrimoine mondial : histoire, enjeux et perspectives : Toulouse, 4 et 5 avril 2024

Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international

Les clés du droit des logiciels : protéger, valoriser, exploiter : 2024

Les collectivités locales et le CPE : tout savoir sur le contrat de performance énergétique

Les collectivités territoriales

Les commissaires de justice au service du droit public : 2025-2026

Les communs sans tragédie : écologie, démocratie, sphère publique

Les communs urbains saisis par le droit

Les conflits dans les relations de travail : sanctions et calcul des droits liés à la rupture du contrat de travail

Les constitutions et lois constitutionnelles de la République démocratique du Congo (de 1960 à nos jours) : contextes d'élaboration, régimes politiques et formes de l'Etat

Les conséquences juridiques des réserves aux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme

Les contrats complexes et les complexes de contrats : étude sur les contrats liés en droit suisse

Les contrats électroniques

Les contre-annales du droit public : 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais

Les contrôles et le contentieux douaniers : présentés, expliqués et commentés

Les copropriétés et le CPE : tout savoir sur le contrat de performance énergétique

Les coutumes et la justice indigène au Soudan français (1892-1946)

Les cyberrisques : la gestion juridique des risques à l'ère immatérielle

Les diagnostics immobiliers : astuces et conseils

Les diagnostics immobiliers : état des risques, diagnostics & responsabilité du diagnostiqueur

Les différences culturelles dans l'arbitrage international

Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international : contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit appliquée au droit fiscal international

Les distributions en droit privé

Les divisions foncières

Les dossiers urbanisme aménagement, n° 58. La dématérialisation : le passage à l'ère numérique pour les documents d'urbanisme

Les dossiers urbanisme aménagement, n° 59

Les dossiers urbanisme aménagement, n° 60. L'évolution des projets immobiliers

Les dossiers urbanisme aménagement, n° 61

Les droits de la Terre-mère : nature, Pachamama et buen vivir

Les droits de la personne humaine à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme

Les droits des femmes au travail

Les droits des personnes handicapées : 2024

Les droits du migrant en mer

Les droits finalisés dans le contrat : contribution à l'étude de la justification en droit privé

Les droits fondamentaux et les libertés publiques

Les débuts du mariage furent relativement heureux : le bon vieux temps du divorce

Les défendre tous : Adrien Quatennens, Michel Fourniret, Cécile Bourgeon, Patrick Balkany... : leurs avocats racontent

Les défis du numérique : penser et pratiquer la transition numérique

Les défis juridiques de la fonction publique statutaire, entre tradition et modernisation : étude comparée à partir des exemples roumain et français

Les délais en matière civile : questions d'actualité

Les détecteurs de mensonge : recherche d'aveux et traque de la vérité

Les enfermements administratifs et l'habeas corpus

Les enjeux du numérique en santé : intelligence artificielle, données de santé, patient

Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ? : regards croisés