Droit

Le recouvrement de l'imposition : actes des journées des 7 et 8 avril 2022

Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique

Le rescrit

Le retrait des Etats membres des organisations internationales

Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après : bilan et perspectives

Le réformisme constitutionnel : 16, 17 et 18 mars 2023

Le régime juridique de l'activité pétrolière offshore en Afrique subsaharienne : le cas de la Côte d'Ivoire. Vol. 1. Une activité indispensable encadrée en amont par le droit

Le régime juridique de l'activité pétrolière offshore en Afrique subsaharienne : le cas de la Côte d'Ivoire. Vol. 2. Une activité aux conséquences dommageables prises en compte par le droit

Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905) : contribution à l’étude du néo-gallicanisme

Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire : 1801-1905

Le régime juridique européen des spiritueux

Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg : état des lieux six ans après la mise en application de la loi du 3 février 2018

Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison

Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations : étude de droit comparé (France-Angleterre)

Le secret professionnel des médecins et autres professionnels de la santé

Le sens du droit : introduction à la philosophie du droit

Le smart contract à destination des professionnels du droit de la justice : aspects pratiques

Le soldat augmenté : la performance face à l'éthique

Le statut de l'entrepreneur individuel

Le statut des baux commerciaux : textes et commentaires, modèles d'actes

Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant

Le statut juridique de l'animal non humain en Belgique : de la protection du bien-être d'hier à la constitutionnalisation de la sensibilité d'aujourd'hui : cheminement belge vers l'espoir d'une personnification juridique demain

Le système de justice pénale de l'Angleterre et du pays de Galles

Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique

Le terme terrorisme et ses incidences sur la protection des personnes en droit international

Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre

Le(s) risque(s) climatique(s)

Les 10 ans de la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon

Les 100 mots de la justice

Les 100 mots du droit administratif

Les 40 ans de la loi de décentralisation de l'urbanisme du 7 janvier 1983

Les Coutumes de Moissac : Edition synoptique et traduction des Coutumes de Moissac du XIIe siècle

Les accords de distribution en droit international privé

Les accords de libre-échange de l'Union européenne : contribution de l'Union à un nouveau modèle de régulation du commerce international

Les agents commerciaux : statut juridique, stratégies professionnelles : 2022-2023

Les alertes en droit du travail

Les annales de l'équipe de droit pénal et sciences forensiques de Montpellier. Vol. 2

Les annales de l'équipe de droit pénal et sciences forensiques de Montpellier. Vol. 3. Le macabre et les sciences forensiques : actes de colloque

Les apports de l'IA à la compliance : confiance ou défiance ?

Les arbres à Bruxelles : analyse juridique et regards techniques

Les arrêts de la Cour suprême du Mali en fiches

Les arrêts jumeaux en droit administratif français

Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications. Vol. 2. Analyse du règlement MiCA et autres questions choisies

Les assemblées générales dans les sociétés anonymes

Les associations diocésaines : un siècle après l'échange de lettres des 11 et 17 janvier 1924

Les autorisations administratives. Vol. 1. Caractéristiques et procédures

Les avis du Conseil d'Etat (1914-1918) : assurer la permanence de l'Etat en temps de guerre

Les baux commerciaux