Les contrôles et le contentieux douaniers : présentés, expliqués et commentés

Les contrôles et le contentieux douaniers : présentés, expliqués et commentés

Les contrôles et le contentieux douaniers : présentés, expliqués et commentés
Éditeur: Puits fleuri
2024250 pagesISBN 9782867397479
Format: BrochéLangue : Français

Des fiches thématiques présentant l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques dans le domaine des contrôles et du contentieux douaniers : les lieux, les moments et les modalités de contrôle, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)