Les enfermements administratifs et l'habeas corpus

Les enfermements administratifs et l'habeas corpus

Les enfermements administratifs et l'habeas corpus
Éditeur: Mare & Martin
2024441 pagesISBN 9782849347973
Format: BrochéLangue : Français

Le confinement décidé dans un état d'urgence sanitaire n'a fait que perpétuer la pratique des enfermements décidés par l'Etat en dehors de toute infraction pénale et procédure juridictionnelle. Face à la diversité des enfermements administratifs, des procédures de protection des individus se sont mises en place, soulevant des interrogations auxquelles l'auteure apporte des réponses.

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