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Le moniteur commercial et industriel de l'Europe
Edgar Mathieu
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Le moniteur des marques de fabrique et de commerce
Paul Bert
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Le mythe et l'exactitude : l'ordonnance de Villers-Cotterêts à l'époque moderne
Charles Baud
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Le mythe et l'exactitude : l'ordonnance de Villers-Cotterêts à l'époque moderne
Charles Baud
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Le médiateur européen : un complément utile à la Cour de justice de l'Union européenne
Martin Martinez Navarro
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Le mémento de la SA non cotée : 2024
Unknown Author
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Le mémento de la SARL et de l'EURL : 2024
Unknown Author
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Le mémo social 2024 : contrat de travail, relations collectives, paye
Unknown Author
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Le normativisme : théorie et pratique
Sacha Sydoryk
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Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (OHADA) : commentaires de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017
Alain Fénéon
,
Jean-Marie Tchakoua
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Le nouveau droit des ASBL au Luxembourg
Unknown Author
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Le nouveau droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
Mathias Latina
,
Gaël Chantepie
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Le nouveau livre 6 du Code civil : la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Unknown Author
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Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Unknown Author
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Le nouveau règlement Bruxelles II ter : droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants
Unknown Author
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Le nouveau-né
Alexandre Charpy
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Le palais
Edmond Benoît-Lévy
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Le palais
Edmond Benoît-Lévy
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Le particularisme des travaux publics en droit administratif
Caroline Faure
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Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression : actes du colloque. The European constitutional heritage between progression and regression
Unknown Author
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Le patrimoine professionnel 2024
Unknown Author
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Le patrimoine séquestré : (dé)possessions des biens culturels dans les révolutions et les conflits
Léa Saint-Raymond
,
Vincent Négri
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Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?
Eric Naim-Gesbert
,
Clémentine Bories
,
Pierre-Alain Collot
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Le permis de construire
Benoît Bovay
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Le permis de construire
Benoît Bovay
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Le permis de construire en pratique
Sébastien Bourillon
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Le petit droit des sociétés 2023 : l'essentiel en bref
Laure Siné
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Le petit social 2024 : l'essentiel en bref
Véronique Roy
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Le placement et le traitement de l'enfant dans un établissement psychiatrique (art. 314b CC) : analyse de lege lata et ferenda à la lumière des droits humains (CDPH, CDE, CEDH et CEDHB)
Selin Gélard
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Le pluralisme à l'épreuve du néopluralisme ? : l'avenir du droit des Lumières en question
Unknown Author
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Le pouvoir administratif des personnes privées
Marie Cirotteau
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Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire
Henri Grego
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Le pouvoir et l'impôt
Typhanie Afschrift
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Le pouvoir mis en risque
Unknown Author
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Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire
Anaïs Maroonian
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Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Herinjara Yannick Rajaonson
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Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire
Théo Scherer
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Le principe du secret en droit des relations internationales : entre rationalité et paradoxe
Farel Nance Djembo Batchi
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Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence
Julie Grangeon
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Le procès de l'attaque terroriste de Grand-Bassam : Inédit dans le système judiciaire ivoirien
Unknown Author
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Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics : étude à partir du droit des contrats administratifs
Jérémy Bousquet
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Le radicalisme religieux face au droit
Alain Garay
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Philippe Coursier
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Le rapporteur public devant les juridictions administratives
Unknown Author
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