Droit

Consommation de cannabis et droit pénal : pour une légalisation contrôlée

Constitution de la République française : 2021

Constitution de la Ve République : en 48 pages l'intégralité du texte officiel et à jour de la Constitution de la Ve République

Constitution, justice, démocratie : mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau

Constitutions de la France : panorama des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958)

Constitutions et lois fondamentales des pays arabes

Construction de l'accord collectif : ingénierie juridique de la négociation collective

Consultations et observations sur la coutume de Bretagne

Contentieux administratif

Contentieux administratif

Contentieux administratif : 2020-2021

Contentieux administratif : année 2021

Contentieux constitutionnel

Contentieux constitutionnel français

Contentieux fiscal : édition 2021

Continuation d'exercices sur le droit françois relativement aux dispositions des troisième : et quatrième partie desCoutumes d'Anjou et du Maine

Continuation des Causes célèbres et intéressantes. Tome 3

Continuation des causes célebres et intéressantes. Tome 2

Continuation des causes célebres et intéressantes. Tome 3

Contrat de délégation de service public : exécution et extinction

Contrats de la commande publique et environnement

Contrats du numérique : informatiques et électroniques : 2021-2022

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 198. Décompte des marchés : élaboration et régime juridique

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 205. Réalisation et gestion des équipements sportifs : aspects contractuels

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 206. L'appel à projets : un outil à double face... ?

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 207. Application des CCAG : état des lieux

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 211. Suspension et reprise de l'exécution des contrats

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 212. Contentieux de la commande publique : 1er semestre 2020

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 213. La commande publique face aux contraintes environnementales

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 214. Sous-traitance et commande publique

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 215. Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux

Contrats spéciaux

Contre-notes de justice : prolégomènes à l'étude de l'indépendance du pouvoir judiciaire français

Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle

Contrôle européen des aides d'Etat

Contrôle européen des concentrations

Contrôle français des concentrations

Conventions et protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE)

Conventions fiscales bilatérales consolidées

Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

Coopérer en droit international des cours d'eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas chinois

Copropriété : guide de vos droits : toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix, 2021

Copropriété : maîtrise des charges et comptabilité : 2020

Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois : arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. Tome 1

Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois : arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. Tome 2

Coups de règle

Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale

Courrier hebdomadaire, n° 2450-2451. Le financement des pensions des agents publics locaux