Contentieux administratif : année 2021

Contentieux administratif : année 2021

Contentieux administratif : année 2021
2020378 pagesISBN 9782390132813
Format: BrochéLangue : Français

Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)