Conventions fiscales bilatérales consolidées
Conventions fiscales bilatérales consolidées
La Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion and Profit Shifting » ) est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales. La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs.
Le présent ouvrage comprend une version consolidée de 72 conventions fiscales couvertes du réseau conventionnel de la France élaborée conjointement par Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale, associés du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, et les Éditions Francis Lefebvre. Les 72 conventions consolidées sont celle signées par la France avec les partenaires suivants : Afrique du Sud. Allemagne. Andorre. Arabie Saoudite, Argentine. Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Côte d'ivoire, Croatie, Égypte, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Finlande, Gabon, Géorgie, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Lituanie, Malaisie, Malte, Maroc, Ile Maurice, Mexique, Monaco, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tunisie, Turquie et Ukraine. Elles sont présentées en l'état des réserves et notifications émises au 1<sup>er</sup> octobre 2020.
Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l'outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d'anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.
