Droit

Les partis politiques dans les pays d'Europe centrale et orientale : entre droit, politique et culture : actes du colloque international organisé par l'Institut Louis Favoreu et le Centre Montesquieu de recherches politiques, 5-6 décembre 2019

Les personnes âgées et les robots : innovation technologique, droit et éthique

Les pipelines en droit international et dans les relations internationales

Les pièges du consentement : pour une redéfinition pénale du consentement sexuel

Les pratiques commerciales déloyales

Les principes de la responsabilité civile

Les prisons du Palais de justice, dépôt de la préfecture-Conciergerie-Souricière

Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris

Les privilèges sur le navire pour fournitures et réparations, étude de droit comparé

Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois : agents immobiliers, syndics, promoteurs

Les racines littéraires du droit administratif

Les relations financières dans les formes d'organisations étatiques

Les rocquentins de la cour

Les réponses judiciaires aux crimes internationaux

Les silences de la loi : une magistrate face à l'inceste

Les situations en mouvement et le droit : essai d'une épistémologie pragmatique

Les sociétés de capitaux et leurs actionnaires en droit fiscal suisse : apports et investissements, assainissement, distributions de bénéfices, liquidation et vente, restructurations et mutations

Les sociétés de secours mutuels, organisation et fonctionnement des associations de prévoyance

Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle

Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes : contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849

Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives

Les sources du droit administratif global

Les sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiques : plus de 40 exercices corrigés

Les structures individuelles

Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois. Vol. 1. Les principales garanties mobilières conventionnelles

Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois. Vol. 3. Les sûretés personnelles : mise en perspective

Les techniques de procréation : actes du colloque organisé à l'université de Cergy-Pontoise (CY Cergy Paris Université) le 17 mai 2019

Les transferts des sportifs dans un monde globalisé

Les transformations de la justice administrative : de l'exception singulière à la plénitude juridictionnelle : un changement de paradigme ?

Les transformations du droit : mélanges en l'honneur du professeur François Colly

Les violences faites aux femmes : aspects juridiques et judiciaires

Les voies de la justice en Corée du Sud : significations, histoire et représentations

Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence

Les échelles du Levant et de Barbarie : droit du commerce international entre la France et l'Empire ottoman (XVIe-XVIIIe siècle)

Les épreuves du maire de Jars dans le Cher, sa justification

Les équivoques de l'institution : normes, individu et pouvoir

Les équivoques de l'institution : normes, individu et pouvoir

Lettre au roi et aux chambres législatives sur quelques articles du Code civil

Lettre à M. le bâtonnier des avocats près la cour royale de Bastia

Lettre à mes juges

Lettre à une jeune pénaliste

Lettres d'un ancien avocat à un député sur la contrainte par corps. 2e édition

Lettres de légitimation accordées par les rois Henry IV et Louis XIV : en faveur de leurs enfants naturels

Lettres imprimées dans la gazette russe de Saint-Pétersbourg contre la Revue des deux mondes : et son directeur, et qui donnent lieu au procès pendant, devant le tribunal

Lettres patentes de commission portans l'establissement des juges : ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir, avec les noms d'iceux

Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 : portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre

Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation : portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu

Lettres patentes de declaration du roy du 7 juin 1621 : concernants ceux de la religion pretenduë reformée