Droit

Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle : ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans

Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy : pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions

Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Mars 1740 : concernant les droits féodaux

Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 3 de ce mois : concernant les droits féodaux rachetables

Lettres patentes du Roy du 26 décembre 1562, nostre sire pour faire, refaire et restablir : les ornemens, autelz et fons baptismaulx des églises et paroisses ruinées et spoliées en ce royaume

Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majesté des duchez d'Orleans : Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage

Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction : et modification quelconque ses édicts pour le rachapt d'aliénations des biens ecclésiastiques

Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche : et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances

Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant règlement pour le collége de chirurgie de Paris : Versailles, mai 1768

Lettres patentes du roy du 16 avril 1627, pour la révocation et suppression : des charges de connestable et admiral de France

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts : et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parlement de Paris, la Chambre des Comptes

Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles : de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges

Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers : Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir, sauf ès dénommez audit privilège

Lettres patentes et commission pour la conduite des condamnez aux galères

Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande : avec l'arrest du Parlement de Paris

Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris : sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres

Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetables

Lexique des termes juridiques : 2021-2022

Lexique juridique belge

Lexique juridique des expressions latines

Leçons de théorie générale de l'impôt : examens & concours : cours complet, sujets corrigés

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 84. Le licenciement pour motif personnel : comprendre la procédure et les sanctions applicables

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 85. La maladie : quelles conséquences sur le contrat de travail ? Quelle indemnisation ?

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 86. Le travail temporaire : dans quels cas et comment y recourir ? Quel statut pour le salarié ?

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 87. L'évaluation des salariés : quels enjeux ? Quelle méthode choisir ? Comment la mettre en place ?

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 88. Les accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 89. La prévoyance en entreprise : mettre en place et faire évoluer son régime

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 90. La parentalité : maternité, paternité, adoption, quels droits pour les salariés ? : les nouvelles modalités du congé de paternité depuis le 1er juillet 2021

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 91. Le licenciement économique I : dans quels cas peut-il être envisagé ? Quelle procédure appliquer ?

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 92. Le licenciement économique II : quelles mesures d'accompagnement des salariés ? quelle indemnisation ? : le plan de sauvegarde de l'emploi

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 93. Les risques psychosociaux : souffrance au travail, harcèlement, violence : prévenir, détecter et réagir

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Libertés fondamentales

Libertés fondamentales et droits de l'homme : recueil de textes français et internationaux : grand oral, examen national, session 2021

Libertés publiques

Libre discours et veritable jugement, sur l'heredité des offices insinuée en France : dans le doux venim du droict annuel, faict par l'un des deputez aux Estats generaux

Licence de droit civil français. De la prescription et du temps requis pour prescrire : Procédure civile. De l'emprisonnement pour dettes. Faculté de droit de Strasbourg

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