Droit

Informatique et droit du travail

Innovations commerciales pour l'industrie : journées d'études, Paris, janv. 1986

Institutions politiques et droit constitutionnel : travaux dirigés

Introduction au système juridique des Etats-Unis

Introduction critique au droit international

Introduction historique au droit commercial

Introduction à l'histoire des institutions françaises

Justice et argumentation : autour de la pensée de Chaïm Perelman

L'Accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat

L'Accès aux documents administratifs : 4e rapport d'activité

L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé

L'Administration centrale : fonctions et structures des ministères

L'Adoption d'enfants étrangers

L'Amélioration des rapports entre les citoyens et les adminsitrations fiscales et douanières : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation

L'Apport de la jurisprudence arbitrale : l'arbitrage commercial international

L'Appropriation de l'information

L'Aveu : Antiquité et Moyen Age : actes

L'EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : régime juridique, fiscal et social

L'Energie et la ville

L'Entreprise face au nouveau droit de travail

L'Erreur manifeste d'appréciation en droit administratif : essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l'Administration

L'Etat et l'invention : histoire des brevets

L'Etude de cas au Bac de techniques administratives G1 : entraînement à l'examen avec corrigés et sujets du bac 1985 et 1986

L'Exercice en groupe de la profession d'avocat

L'Intervention judiciaire dans les entreprises en difficulté

L'Obligation de réserve du fonctionnaire

L'Unification du droit privé suisse au XIXe siècle

La Bataille de l'avortement

La Capacité de discernement et la faute dans le droit suisse de la responsabilité : étude critique et comparative

La Communauté internationale entre le mythe et l'histoire

La Conduite sportive

La Conversion des comptes

La Cour de cassation

La Déréglementation

La Filiation, ruptures et continuité : actes

La Force des faibles : encyclopédie mondiale des minorités

La Formation de l'avocat français

La Haute administration et la politique

La Justice constitutionnelle et la Haute Cour constitutionnelle d'Autriche

La Licence obligatoire comme sanction du défaut d'exploitation des brevets d'invention dans les pays en développement

La Loi Quilliot et ses applications

La Loi pénale

La Lutte contre la contrefaçon moderne en droit comparé : actes du Colloque de Lausanne, 12 septembre 1985

La Mitoyenneté des murs et des clôtures autres que les murs

La Mutation de l'administration : objectifs et conditions

La Méditerranée, nouvelle frontière pour l'Europe des douze ?

La Nature juridique de la prescription extinctive en matière civile

La Normalisation au service de la compétitivité commerciale : rapport au Ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme