La Capacité de discernement et la faute dans le droit suisse de la responsabilité : étude critique et comparative
Éditeur: Ed. universitaires Fribourg
1986194 pagesISBN 9782827103232
Format: BrochéLangue : Français
Une nouvelle approche de la notion de faute civile selon le droit suisse, en définissant le rôle qu'y joue la capacité de discernement.
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