L'Erreur manifeste d'appréciation en droit administratif : essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l'Administration
Éditeur: Bruylant
1986558 pagesISBN 9782802703617
Format: BrochéLangue : Français
Explique comment le conseil d'Etat exerce un contrôle marginal, les insuffisances doctrinales et propose une théorie de l'erreur manifeste d'appréciation.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)