Droit

La taxe professionnelle

La théorie générale du contrat, mythe ou réalité ?

La télévision par satellite : aspects juridiques internationaux

La vente : chronique de jurisprudence, 1988-1995. Les contrats spéciaux

La vente : guide juridique

Le Cautionnement

Le Code civil : textes antérieurs et version actuelle

Le Conseil constitutionnel vu du Parlement

Le Conseil constitutionnel. Vol. 1. Organisation et attributions

Le Guide fiscal des activités culturelles

Le bail commercial

Le bail commercial expliqué aux commerçants

Le bicamérisme : journée d'études du 17 mars 1995 au Sénat

Le cadre institutionnel des activités spatiales des Etats : étude comparative

Le chagrin des juges

Le code pénal 98

Le comité d'entreprise européen

Le comité des régions de l'Union européenne

Le commentaire de textes juridiques : lois et règlements

Le comportement du contractant

Le conseil constitutionnel et le droit privé

Le contentieux administratif. Vol. 1. La juridiction administrative

Le contentieux administratif. Vol. 2. Les recours contentieux

Le contrat d'apprentissage

Le contrat de travail : de l'engagement au litige prud'homal

Le contrôle de la circulation routière dans les pays de la CEE

Le contrôle français des concentrations

Le contrôle juridictionnel des actes administratifs

Le coup d'Etat des juges

Le couple en droit social

Le dictionnaire fiduciaire comptable, 1998

Le divorce

Le domaine de la ville de Péronne au XVIIIe siècle

Le droit : une introduction

Le droit administratif français

Le droit anglais des sociétés anonymes

Le droit au défi d'Internet : actes du colloque de Lausanne, tenu le 28 février 1997

Le droit au service de l'entreprise : comprendre et pratiquer

Le droit commercial dans la société suisse du XIXe siècle

Le droit communautaire et le dispositif d'allègement des charges sociales dans l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure

Le droit constitutionnel de la Ve République

Le droit de l'entreprise dans ses relations externes : mélanges en l'honneur de Claude Champaud

Le droit de la création publicitaire

Le droit de la procréation

Le droit des marques

Le droit des organisations internationales : recueil d'études à la mémoire de Jacques Schwob

Le droit des promotions commerciales

Le droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au Premier ministre