Rappelle les dispositions générales (les impôts et les taxes, régimes d'imposition, contrôles...) et développe largement les règles spécifiques et particulières liées au statut juridique (association, SCOP, société en participation, SARL, etc.) et à la nature des activités (spectacle vivant, cinéma, audio-visuel, édition, métiers d'art, presse, enseignement...).