Droit

L'intégration de Schengen dans l'Union européenne

L'ophtalmologiste et le neuroradiologue face aux juges

L'ordre juridique international entre tradition et innovation : recueil d'études

L'organisation du droit du licenciement aux Etats-Unis : approche comparative des droits américain et français

L'ouverture des marchés publics : effectivité et protection juridique : étude comparée des solutions au titre de l'accord OMC sur les marchés publics, du droit communautaire et des nouvelles réglementations suisses

L'urbanisme : région wallonne

L'égalité des sexes en droit privé : de quelques aspects essentiels

L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe : modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne

L'épreuve écrite juridique : sujets donnés à l'I.E.J. de Paris II, session 1996 : exercices et corrigés 1996-1997

L'éthique du droit international

La Communauté européenne et l'environnement : colloque d'Angers

La Communauté européenne et les accords mixtes : quelles perspectives ?

La Constitution de la France, de 1789 à nos jours

La Constitution du 24 juin 1793 : l'utopie dans le droit public français ? : actes du colloque de Dijon, 16 et 17 septembre 1993

La Cour de justice des Communautés européennes

La Risâla : les fondements du droit musulman

La Réforme des procédures civiles d'exécution : son application aux opérations de banque

La Sécurité sociale, régime des salariés et assimilés : cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS, règles d'assujetissement, détermination de l'assiette, taux généraux et particuliers, allègements et exonérations, déclarations et paiement...

La cessation des relations contractuelles d'affaires : Aix-en-Provence, 30 et 31 mai 1996

La citoyenneté européenne

La citoyenneté européenne : une application du principe de subsidiarité

La compétence internationale de l'Etat en matière de droit privé : droit international public et droit international privé

La conduite automobile : permis de conduire, enseignement, exercice de la profession : textes annexés au code de la route

La conduite de la politique étrangère de la France sous la Ve République : conclusion de M. Alain Juppé, ministre des Affaires étrangère, Bordeaux, le 7 avril 1995

La construction européenne et les institutions religieuses

La convention européenne des droits de l'homme et le juge français : vade-mecum de pratique professionnelle

La criminalité informatique

La création du droit en Afrique

La crémation, le cadavre et la loi

La culture, chemin de lutte contre la grande pauvreté : dix expériences de terrain pour sortir de situations d'exclusion

La directive européenne

La douleur et le droit

La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires

La délégation du service public, guide pratique

La détention provisoire

La détermination du prix : nouveaux enjeux : un an après les arrêts de l'Assemblée plénière

La filiation

La filiation : légitime, naturelle, adoption, procréation médicalement assistée

La fonction de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique

La formation des juristes au droit communautaire

La formation des magistrats : aux questions relevant de leurs obligations professionnelles et de la déontologie de la profession

La forêt et le droit : droit forestier et droit général applicables à tous bois et forêts

La gestion déléguée du service public : actes du colloque des 14-15 nov. 1996 au Sénat

La gestion foncière rurale au Zaïre : réformes juridiques et pratiques foncières locales. Cas du Bushi

La gestion locale face à l'insécurité juridique : diagnostic, analyse, propositions

La justice constitutionnelle : Italie-Grèce

La justice constitutionnelle en Europe centrale

La justice et la politique : histoire d'un magistrat français au début de la démocratie parlementaire