L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités

L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités

L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités
Éditeur: Litec
2000ISBN 9782711132102
Format: BrochéLangue : Français

Après une présentation des principes généraux de la réparation du dommage corporel, étudie le préjudice en cas de blessures, le préjudice en cas de décès, le droit comparé et les victimes d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination par le VIH et le régime fiscal des dommages-intérêts.

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