Le divorce et la séparation de corps : les différents cas, les procédures, les conséquences

Le divorce et la séparation de corps : les différents cas, les procédures, les conséquences

Le divorce et la séparation de corps : les différents cas, les procédures, les conséquences
200198 pagesISBN 9782110750334
Format: BrochéLangue : Français

Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes qui régissent le divorce et la séparation de corps :

- différents divorces (consentement mutuel, faute) rupture de la vie commune... ;

- procédures ;

- conséquences du divorce pour les époux et pour les enfants ;

- conséquences de la séparation de corps ;

- pension alimentaire ;

- impôts sur le revenu.

Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)