Droit

Les responsabilités encourues en matière de dommages de travaux et d'ouvrages publics

Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux. Vol. 4. Les régimes conventionnels, le droit transitoire

Les réparations de guerre en droit international public : la responsabilité internationale des Etats à l'épreuve de la guerre

Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence

Les sociétés civiles immobilières : guide pratique

Les sociétés et l'arbitrage

Les structures de coopération interhospitalière et autres formes de complémentarité sanitaire : à jour du Journal officiel du 30 novembre 2001

Les structures de soins alternatives à l'hospitalisation

Les successions

Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels

Les ventes aux enchères publiques

Les voyages

Les églises communales : guide pratique des édifices affectés au culte catholique, construits avant 1905, propriétés des communes

Les établissements publics de santé mentale

Les évènements de l'année 2001 en dommage corporel

Lexicode civil

Lexique juridique : expressions latines

Leçons d'histoire de la philosophie du droit

Leçons de droit international public

Liber amicorum Lucien Simont

Libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'internet : droits de l'internaute, liberté d'expression sur l'internet, responsabilité

Licenciement : employeurs et salariés, vos droits et vos obligations : motifs, réglementation, procédures, modèles de courriers, adresses utiles

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel

Liquidation-partage

Loi NRE et autres réformes : réflexions et solutions pratiques en droit des sociétés

Loi sur la solidarité et le renouvellement urbain et le droit de l'immobilier, 2002

Lutte contre les ententes injustifiables : effets dommageables, sanctions efficaces et programmes de clémence

Lutter contre l'impunité : Bruxelles, du 11 au 13 mars 2002. Combatting impunity : Brussels, from 11 to 13 march 2002. Les principes de Bruxelles contre l'impunité et pour la justice internationale. The Brussels principles against impunity and for international justice

Lutter contre l'impunité : dix questions pour comprendre et pour agir

Légicom, n° 27

Législations nucléaires : étude analytique : réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires, mise à jour 2001

Manuel de procédure pénale

Manuel élémentaire de droit constitutionnel

Mariage, Pacs, union libre : avantager le conjoint, optimiser la transmission et la fiscalité, protéger son patrimoine en cas de séparation, de divorce

Maroc : juridique, fiscal

Marques, dessins et modèles : stratégie de protection, de défense et de valorisation

Matériaux au contact des denrées alimentaires, produits de nettoyage de ces matériaux

Maîtres d'ouvrage : passation des marchés publics

Maîtriser les enjeux et les risques des SEM locales

Mettre en oeuvre le droit des usagers : dans les établissements d'action sociale

Minutes notariales ou instantanés de la vie ?

Mode d'emploi du divorce

Mode d'emploi du mariage

Mondialisation et Etat de droit

Montesquieu, Rousseau, Diderot : du genre humain au bois d'ébène : les silences du droit naturel

Monuments historiques : régime juridique, fiscalité et subventions

Motions adressées à l'Assemblée Nationale en faveur du sexe : 1789