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Légicom, n° 30. Le droit de la communication à l'épreuve de l'Europe : construction et résistance : actes du Forum Légipresse du jeudi 2 octobre 2003
Unknown Author
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Légicom, n° 31. Les marchés publics de communication
Unknown Author
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Légicom, n° 32. L'industrie musicale : questions juridiques d'actualité
Unknown Author
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Législation nucléaire en Europe centrale et orientale et dans les NEI : panorama 2003
Unknown Author
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Manuel d'introduction au droit : première année de licence, premier semestre
Corinne Bléry
,
Bernard Beignier
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Manuel de droit des sûretés
Christian Mouly
,
Michel Cabrillac
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Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : organisation, fonctionnement, questions
Unknown Author
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Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales
Pascal Sokoloff
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Mariage, quel régime choisir ?
Maya Nuq-Barakat
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Maîtrise de l'immigration
Unknown Author
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Mettre en oeuvre le droit des usagers : dans les organisations sociales et médico-sociales
Yves Matho
,
Roland Janvier
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Michel Villey : le droit ou les droits
Norbert Campagna
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Mille et une idées à l'intention de l'étudiant en droit public
Francis Delpérée
,
Anne Rasson-Roland
,
David Renders
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Minorités en droit international : une étude introductive
Gaetano Pentassuglia
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Moi, Safiya, j'ai échappé à la lapidation
Safiya Hussaini Tungar Tudu
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Moins d'impôts grâce à l'immobilier : la location meublée, règles et avantages
Jean-Louis Le Boulc'h
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Moins d'impôts pour les professions libérales : grâce à une vision patrimoniale de la Société d'exercice libéral (SEL)
Rémi Dumas
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Mouvement du droit public : du droit administratif au droit constitutionnel : mélanges en l'honneur de Franck Moderne
Unknown Author
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Mécénat, associations et fondations
Unknown Author
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Médiation et réparation pénales en Alsace
Unknown Author
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Méditerranées, n° 37. La coutume, la tradition, la pratique et le droit écrit
Unknown Author
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Mégacode civil 2005
Unknown Author
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Mélanges Jacques van Compernolle
Unknown Author
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Mélanges John Kirkpatrick
Unknown Author
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Mélanges Pélissier : analyse juridique et valeurs en droit social
Unknown Author
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Mélanges en l'honneur de Jean Buffet : la procédure en tous ses états
Unknown Author
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Mélanges en l'honneur de jean calais-Auloy : études, mélanges, travaux
Unknown Author
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Mémento de la réglementation environnementale française et européenne
Unknown Author
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Mémento fiscal de publicité foncière
Raymond Lacroix
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Mémento à l'usage des mandataires financiers et des associations de financement électorales : financement des campagnes électorales, édition 2004
Unknown Author
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Naissance du code civil : la raison du législateur : travaux préparatoires du code civil
Unknown Author
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Nations unies : annuaire juridique 1996
Unknown Author
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Natura 2000 et le droit : aspects juridiques de la sélection et de la conservation des sites Natura 2000 en Belgique et en France : actes du colloque de droit comparé Belgique-France Louvain-la-Neuve, 26 sept. 2002
Unknown Author
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Ni coupables, ni responsables : comment les élites échappent à leurs devoirs
Guillaume Perrault
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Non marchand, n° 13. La gestion du patrimoine des associations. La comptabilité des grandes associations et fondations selon la nouvelle législation
Unknown Author
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Normes internationales du travail
Jean-Michel Servais
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Notes de jurisprudence de M. Waline. Vol. 1
Anne Berthellemy
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Notions à contenu variable et droit d'auteur
Céline Castets-Renard
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Nouveau code de la route Deluxe
Unknown Author
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Nouveau code de procédure civile 2004
Unknown Author
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Nouveau code de procédure civile 2004 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution
Unknown Author
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Nouveau code des marchés publics : les nouvelles règles issues du décret de janvier 2004
Dominique Legouge
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Nouveau guide pratique du droit : de A à Z
Jean Lagadec
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Nouveaux horizons pour le droit international des investissements dans le contexte de la mondialisation de l'économie
Thomas W. Wälde
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Nouvelle alternative (La), n° 62. Complexités polonaises
Unknown Author
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Négocier dans l'entreprise : temps de travail, salaires, épargne salariale, prévoyance... : règles et conseils pratiques, textes et modèles
Unknown Author
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On achève bien... : les inspecteurs du travail
Gérard Filoche
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Opérations funéraires : textes législatifs et réglementaires
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