La loi n° 2003-709 du 1^er août 2003 relative au mécénat, aux associations et

fondations se présente en trois parties :

- allégement de la fiscalité des fondations (possibilité de déduction de

l'assiette des droits de succession le montant des dons aux fondations

reconnues d'utilité publique) ;

- développement du mécénat des particuliers (possiblité de déduction des

dons de l'impôt sur le revenu à hauteur de 60 % dans la limite du revenu

imposable) ;

- développement du mécénat des entreprises (réduction de 60 % appliquée

au produit de l'impôt dans la limite de 5 (...) du chiffre d'affaires).

Le présent ouvrage donne accès :

- à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» des 2 août et 20 septembre

2003 ;

- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la

loi ;

- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux

préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales

aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou

documents publics se rapportant aux différents aspects du mécénat, des

associations et des fondations ;

- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en

vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du

Parlement.