La loi n° 2003-1119 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour

des étrangers en France et à la nationalité du 26 novembre 2003 apporte

des changements majeurs à la législation sur le droit des étrangers en France,

dans le but de réduire l'immigration clandestine pour favoriser l'immigration

légale et mieux intégrer les étrangers en situation régulière. Le texte de loi

s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la France, visant

à une harmonisation des législations nationales en matière d'entrée et de

séjour des ressortissants des pays tiers sur le territoire national. La loi opère

également une réforme profonde et globale de la législation relative aux

mesures d'expulsion et à la peine complémentaire d'interdiction du territoire

français susceptible d'être infligée aux étrangers pour un certain nombre de

crimes et de délits. Elle propose des mesures destinées à agir contre les filières

d'immigration clandestine.

Le présent ouvrage donne accès :

- à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 26 novembre 2003

ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;

- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption

de la loi ;

- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires

du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions

écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se

rapportant au thème de l'ouvrage ;

- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur

issu de sa publication et les travaux préparatoires du Parlement.