Mémento fiscal de publicité foncière

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Éditeur: Impr. Pottier
2004ISBN 9782951491243
Format: BrochéLangue : Français

Indique, pour toutes les catégories d'actes ou de formalités relatifs à la mutation d'un immeuble, les droits perçus à la conservation des hypothèques et les conditions juridiques de leur perception. Reliure cartonnée à vis, en feuillets interchangeables pour la mise à jour annuelle. Le CD-ROM reprend l'intégralité du volume et est compatible PC et Mac.

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