Intervenants, passation & exécution

- Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un

coordonnateur SPS ?

- Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement

solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ?

- En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une

caution ou une délégation de paiement ?

- Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux

entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?

- Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?

- Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de

travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou

un organisme de Sécurité sociale ?

- Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier :

travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des

marchés ?

- Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important

pour le client et pour l'entrepreneur ?

- Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser

des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement

du solde du marché ?

Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce

mémento la réponse à toutes ces questions.