Mondialisation et fiscalité : la globalisation fiscale

Mondialisation et fiscalité : la globalisation fiscale

Mondialisation et fiscalité : la globalisation fiscale
Éditeur: L'Harmattan
2006286 pagesISBN 9782296019652
Format: BrochéLangue : Français

Situé au croisement de l'État, de l'économie et de la société, le

champ de la fiscalité est essentiel, et peu exploré, pour comprendre

l'ampleur et les effets du phénomène complexe de la mondialisation.

L'analyse scientifique de la globalisation fiscale est réalisée

dans ses trois dimensions internationale, européenne et

nationale/sociale.

Les enjeux internationaux de la fiscalité sont étudiés par rapport

à la question de l'impôt mondial et de l'influence de l'OCDE qui

propose des modèles de conventions pour les États. La réforme des

normes internationales de comptabilité qui fait suite à la médiatisation

de l'affaire Enron, est aussi mise en perspective. Les enjeux

européens sont traités par les études de la TVA intracommunautaire,

des difficultés de l'harmonisation fiscale, des aides publiques,

de l'abus de droit, et de la jurisprudence de la Cour de Justice. Les

enjeux nationaux et sociaux, qui marquent la résistance de l'État à

la globalisation, sont décrits à partir de l'évolution des fonctions de

l'impôt, du financement de la protection sociale et des régimes particuliers

de l'aménagement du territoire, des accises, des artistes et

des sportifs.

Cet ouvrage est issu du colloque international qui s'est déroulé

en Russie dans le cadre du programme européen TEMPUS Joint

European Project Grant n° 23129 relatif à la fiscalité. Il propose

une réflexion scientifique sur la relation entre la «mondialisation»

et la fiscalité en réunissant des contributions de juristes, d'économistes,

de sociologues et d'historiens de l'Allemagne, de la France,

de l'Italie et de la Russie.

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