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Le patrimoine immobilier familial : aspects civils et fiscaux
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Le patrimoine intellectuel de l'entreprise : protection des actifs incorporels de l'employeur et droits et obligations des travailleurs
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Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux
Aldo Sevino
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Le permis à points
Jean-Paul Céré
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Le petit droit des sociétés 2010
Laure Siné
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Le petit social 2010
Véronique Roy
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Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire
Aude Bouveresse
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Le pouvoir juridictionnel en France
Fabrice Hourbequie
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Le principe d'indivisibilité de la République : mythe et réalité
Félicien Lemaire
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Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne : septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet, 27, 28 et 29 novembre 2006
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Le principe de non-refoulement : fondements et enjeux pratiques
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Le principe du contradictoire dans le procès administratif
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Le prix de l'eau et des services d'eau potable et d'assainissement
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Le processus européen de décision après le traité de Lisbonne
Florence Chaltiel
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Le procès constitutionnel
Pascal Jan
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Le précis de droit des marchés publics
Jacques-Yves Henckes
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Le puzzle des institutions européennes
Jean-Luc Sauron
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Le raisonnement et la rédaction juridiques : exercices en droit de la communication
Giuseppe Donatiello
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Stéphane Werly
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Le rapport public annuel du Conseil d'Etat : entre science du droit et discours institutionnel : actes du colloque
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Le recouvrement des créances alimentaires : règles et pratiques en France, en Europe et dans le monde
Bernard Menut
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Le recueil des obligations déontologiques : rapport d'activité 2009
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Le renouveau de la sanction pénale : évolution ou révolution ?
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Le renvoi préjudiciel en droit européen : guide pratique
Caroline Naômé
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Le référé précontractuel et le référé contractuel : la directive recours décryptée
Patrice Cossalter
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Le régime de gestion des résidences sociales
Séraphine Leka
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Le régime du pouvoir de l'employeur
Alexandre Fabre
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Le régime fiscal des groupes de sociétés : l'intégration fiscale en pratique
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Le régime juridique des dividendes
Amel Amer-Yahia
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Le régime juridique des traités de maîtrise des armements : plaidoyer pour l'unité de l'ordre juridique international
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Le régime juridique du contrat de consommation, étude comparative (droit français, libanais et égyptien)
Rabih Chendeb
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Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence européenne. Legal professional privilege and European case law
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Le secret professionnel de l'avocat et la jurisprudence européenne. Legal professional privilege and european case law
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Le secret professionnel du réviseur d'entreprises : notion, exceptions, secret partage, contexte international, cas d'application et enquête pénale
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Le service public
Jacques Chevallier
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Le soixantième anniversaire de la République italienne
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Le sport et ses événements face au droit et à la justice
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Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes : parlementaires, députés provinciaux, conseillers urbains, conseillers communaux, conseillers de secteur ou de chefferie
Evariste Boshab
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Le statut des magistrats administratifs : recueil de décisions des hautes juridictions administratives. The status of administrative judges : selection of decisions of supreme administrative jurisdictions
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Le syndic bénévole : mode d'emploi pour un non-professionnel : cadre juridique, rôle, responsabilités, missions...
Sylvie Savignac
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Le système camerounais des relations professionnelles
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Le système des organisations internationales non gouvernementales : émergence d'un droit international spécifique
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Le système politique de l'Union européenne : des communautés économiques à l'Union politique
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Le temps et le droit : actes du colloque organisé à la faculté des affaires internationales du Havre, les 14 et 15 mai 2008
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Le temps et le droit constitutionnel : cycle de conférences tenues à Lyon les 26 janvier, 30 mars et 25 mai 2007
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Le test du nouveau code de la route
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Le théâtre de Satan : décadence du droit, partialité des juges
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Le traitement juridique du sexe : actes de la journée d'étude de l'Institut d'études de droit public (IEDP), 6 novembre 2009
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Le traité de Lisbonne en 27 clés
Etienne de Poncins
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