Le renvoi préjudiciel en droit européen : guide pratique

Le renvoi préjudiciel en droit européen : guide pratique

Le renvoi préjudiciel en droit européen : guide pratique
2010377 pagesISBN 9782804436964
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage est conçu comme un guide pratique à l'attention de tous ceux qui

peuvent un jour être confrontés au choix de poser ou non une question à la

Cour de justice, être amenés à rédiger un jugement posant des questions

préjudicielles ou à participer à une procédure devant la Cour. Il donne des

indications utiles sur les éléments que devraient contenir une décision de

renvoi ou des observations soumises à la Cour.

Après en avoir rappelé l'évolution, l'auteur décrit l'état de la procédure

préjudicielle, son traitement par la Cour à la suite des adhésions de 2004 et 2007,

en vue desquelles la Cour a adapté ses méthodes de travail, et les modifications

introduites par le traité de Lisbonne. À cet égard, l'ouvrage apporte un regard

nouveau sur la procédure devant la Cour grâce à une analyse approfondie de la

jurisprudence et des pratiques.

Enfin, l'auteur situe la procédure préjudicielle dans l'ensemble des voies de

recours établies par les traités et rappelle le rôle primordial et indispensable

des juridictions nationales.

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