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La régulation des nanotechnologies : clair-obscur normatif
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La réparation des préjudices boursiers
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La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international
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La saisie immobilière dans l'espace OHADA
Fidèle Teppi Kolloko
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La saisie-description et sa réforme : chronique de jurisprudence 1997-2009
Pierre Bruwier
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La situation de l'entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles : étude des procédures françaises et européennes d'application du droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Marie Dumarçay
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La situation fiscale de l'associé d'une société de personne
Emmanuelle Deglaire
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La société civile et le droit de l'environnement : contribution à la réflexion sur les théories des sources du droit et de la validité
Adélie Pomade
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La société professionnelle d'avocats : actualités déontologiques, fiscales, comptables et financières
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La spécificité du standard juridique en droit communautaire
Elsa Bernard
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La sécurité des lieux de spectacles : recueil des textes de référence pour l'obtention de la licence 1re catégorie
Eric Joly
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La sécurité sociale des travailleurs salariés : assujettissement, cotisations, sanctions
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La séparation dans tous ses états : divorce, désunion
Françoise Dekeuwer-Défossez
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La taxe locale sur la publicité extérieure
Joël Clérembaux
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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
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La traite et l'exploitation des êtres humains en France
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La transaction immobilière et le métier d'agent immobilier : BTS DUT : corrigé
Sophie Bettini
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La transaction immobilière et le métier d'agent immobilier, BTS, DUT
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La transmission d'entreprise dans un cadre familial
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La valorisation et la protection des actifs de propriété intellectuelle. De valorisatie en bescherming van de intellectuele eigendom
Mireille Buydens
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La vente d'immeuble à rénover : contrat, intervenants, régime fiscal
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La vente en viager : intérêt, contrat, rente, fiscalité, extinction, prêt viager, hypothécaire
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La vente immobilière : aspects civils, administratifs et fiscaux
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Langues et construction européenne
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Langues et droit d'auteur
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Law of the United States : an overview
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Le 2e pilier
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Le Bureau des finances de la généralité de Lyon, XVIe-XVIIIe siècle : aspects institutionnels et juridiques
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Le CHSCT
Jean-Benoît Cottin
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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : compte rendu des débats : 16e session (3-5 mars 2009)
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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : textes adoptés : commission permanente, 10 juin 2009, recommandations 268 et 269, avis 30 et 31
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Le Conseil de l'Europe et les Roms, 40 ans d'action
Jean-Pierre Liégeois
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Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme : une introduction à la Convention européenne des droits de l'homme
Martyn Bond
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Le Passage : colloque international, 6-7 février 2009, Monaco
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Le Royaume-Uni : Etat membre de l'Union européenne : la volonté politique saisie par l'oeuvre juridictionnelle
Rachel Wass-Nocquet
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Le Trombinoscope : Union européenne : 2010-2011
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Le bail commercial
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Le bail d'habitation : locaux vacants non meublés à usage de résidence principale (loi n° 89-463 du 6 juillet 1989 modifiée)
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Le bail de résidence principale
Yvette Merchiers
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Le bail et le leasing immobilier
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Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels
Valérie Sansévérino-Godfrin
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Le capital-investissement : guide juridique et fiscal
François-Denis Poitrinal
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Le cas pratique en droit civil
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Le code de la route
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Le code de la route pour les nuls
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Le code des sociétés
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Le comité d'audit et le commissaire après les lois du 17 décembre 2008 et du 9 février 2009. Het auditcomité en de commissaris na de wetten van 17 december 2008 en 9 februari 2009
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Le commerce international : entre bi- et multilatéralisme
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