Droit commercial

Sociétés civiles 2018

Sociétés commerciales 2018

Stock-options : droit des sociétés, fiscal et social

Traité de droit des affaires. Vol. 2. Les sociétés commerciales : sociétés de personnes, SARL, SA, SAS, sociétés cotées

Traité de droit économique. Vol. 4. Droit européen des affaires

Transmission d'entreprise 2017

Abus de biens sociaux

Achat et vente de fonds de commerce

Acquisition de titres propres et participations croisées : les contraintes de l'autocontrôle dans les sociétés cotées et non cotées

Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés

Actualités en matière de crédit

Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau code civil roumain. Vol. 1. Droits des contrats

Concurrence, régulation et énergie : rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle

Confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal

Droit commercial : 2016

Droit commercial : 2017

Droit des sûretés

Droit du crédit : paiements et financements de l'entreprise

Droit européen des affaires et politiques européennes

Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté : étude de l'efficacité du mécanisme

Fonds de commerce : ce qui change en pratique

Guide de l'administrateur de société en droit OHADA

Guide des baux commerciaux

L'accès universel aux médicaments et les ADPIC : 1994-2014

L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA

L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS

L'intérêt des deux nouvelles procédures collectives, le rétablissement professionnel et la sauvegarde accélérée, issues de l'ordonnance du 12 mars 2014

L'ordre public, obstacle à l'harmonisation ou trait d'union entre les droits ? : l'exemple du droit des sociétés et des procédures d'insolvabilité

L'évolution des garanties mobilières dans les droits français et latino-américains : actes du congrès de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains à Santiago du Chili les 3 et 4 septembre

La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale

La compliance : un monde nouveau ? : aspects d'une mutation du droit

La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives. Der europäische Aufbau im Wirtschaftsrecht : Besitzstand und Perspektiven. The integration of European business law : acquis and outlook

La convention unique

La dépendance des distributeurs

La prothèse et le droit : essai sur la fabrication juridique des corps hybrides

La rupture brutale de relations commerciales établies

La réglementation des jeux d'argent en ligne en Europe : état des lieux et perspectives

La société par actions simplifiée (SAS) : bilan et perspectives

Le contrat international de distribution : concession et franchise, comparaison France-Brésil

Le déséquilibre significatif

Le manuel pratique du dirigeant de la SA : 2016-2017

Le recouvrement privé de créances : aspects contractuels et protection du débiteur

Le règlement (UE) n° 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article

Le secret des affaires

Les contrats commerciaux en pratique

Les contrats financiers sur actions : droit français et européen des sociétés

Les exonérations fiscales des investissements en RDC

Les fusions de sociétés : régimes juridique et fiscal