Le contrat international de distribution : concession et franchise, comparaison France-Brésil

Le contrat international de distribution : concession et franchise, comparaison France-Brésil

Le contrat international de distribution : concession et franchise, comparaison France-Brésil
Éditeur: Bruylant
2016518 pagesISBN 9782802753308
Format: BrochéLangue : Français

Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont

des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et

brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence

l'accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de

distribution.

Dans un premier temps, l'auteur développe une typologie des contrats de

concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime

juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne

relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet

d'appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité

délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par

le contractant évincé ayant subi un

préjudice.

Dans un second temps, le contrat de

distribution est examiné au prisme

du droit international privé français et brésilien, À travers l'étude de la

détermination de la juridiction compétente - tant étatique qu'arbitrale - et du

droit applicable, l'auteur montre que le traitement de la rupture brutale du

contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement

des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l'application

du droit.

Par sa dimension comparative, mettant en relief l'approche juridique du

droit de l'Union européenne et celle d'une coopération interaméricaine,

cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents

ordres juridiques et l'adoption des instruments de droit international privé

privilégiant les échanges commerciaux.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)