Acquisition de titres propres et participations croisées : les contraintes de l'autocontrôle dans les sociétés cotées et non cotées

Acquisition de titres propres et participations croisées : les contraintes de l'autocontrôle dans les sociétés cotées et non cotées

Acquisition de titres propres et participations croisées : les contraintes de l'autocontrôle dans les sociétés cotées et non cotées
2016126 pagesISBN 9782804481902
Format: BrochéLangue : Français

Les acquisitions d'actions propres sont des outils utiles afin de permettre aux sociétés de

stabiliser leur cours de bourse, de procéder à des distributions à leurs actionnaires ou de

se protèger contre une offre hostile. Le droit des sociétés prévoit à cet égard un régime strict

et complexe, spécialement pour les sociétés cotées, qu'il n'est pas toujours aisé de mettre en

application.

Cet ouvrage examine en détail les conditions et exceptions applicables à l'acquisition, à la

détention et à l'aliénation d'actions propres ainsi qu'au régime des participations croisées (à

savoir, la situation dans laquelle se trouvent deux sociétés détenant des actions l'une dans

l'autre), tant entre société mère et filiale qu'entre sociétés indépendantes, dans le but de

mettre en évidence les principaux problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre de ces règles et

de formuler un ensemble de conseils pratiques qui permettront aux praticiens de déjouer les

écueils de cette réglementation complexe.

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