Droit commercial

Fonds de commerce - Contrats - Biens de l'entreprise

Crédit, garanties, recouvrement

Entreprises en difficulté

Rédiger un contrat, défendre son patrimoine, organiser les relations commerciales avec ses partenaires, accorder des garanties, protéger ses marques, recouvrer ses créances ou s'orienter dans les procédures collectives... A ces fins, une entreprise doit disposer d'une somme d'informations considérable issues du droit civil, du droit commercial, du droit bancaire, du droit des biens et du droit procédural. Le Mémento Droit commercial présente toutes les règles dont les entreprises et leurs conseils ont besoin pour résoudre leurs questions quotidiennes.

Cette édition a été totalement revisitée à la lumière de la réforme du droit des contrats par l'ordonnance du 10 février 2016, applicable depuis le 1^er octobre 2016. Tout en préservant l'acquis du régime antérieur, le Mémento explique le nouveau régime et prend parti sur les solutions transposables ou abandonnées. Conçu pour les praticiens, il n'esquive pas les questions posées par la réforme et propose des réponses argumentées.