Droit civil

Le droit des étrangers

Le droit moral de l'artiste interprète

Le droit privé suisse à l'épreuve du droit privé communautaire : analyse méthodologique comparée des droits français, allemand et suisse

Le droit processuel de la responsabilité civile

Le droit transitoire de la famille

Le droit à l'information dans les marchés publics : droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs

Le gène saisi par le droit : la qualification de chose humaine

Le mémento de la SCI

Le nouveau droit des incapacités : actes du colloque

Le patrimoine immobilier familial : aspects civils et fiscaux

Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux

Le recouvrement des créances alimentaires : règles et pratiques en France, en Europe et dans le monde

Le syndic bénévole : mode d'emploi pour un non-professionnel : cadre juridique, rôle, responsabilités, missions...

Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement : avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et propositions de formules

Les biens

Les certificats d'urbanisme

Les commissions paritaires locatives : chronique et enseignements d'une expérience-pilote fondatrice

Les conflits de l'eau au Proche-Orient : difficultés et réponses du droit international de l'environnement

Les contentieux des accidents sportifs : responsabilité de l'organisateur

Les contentieux immobiliers

Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés : 2010

Les conventions d'actionnaires en pratique : contraintes juridiques, typologie et application aux opérations de Private Equity

Les droits de l'enfant

Les droits des citoyens de l'UE et de leur famille : entrée, séjour, éloignement : analyse, modèles de recours (question préjudicielle, plainte à la Commission européenne, APRF, OQTF)

Les droits des motards : circulation, infractions, permis à points, assurance, voirie, accidents... défendez vos droits ! : guide juridique et pratique

Les formes alternatives de planification patrimoniale

Les incapacités de jouissance : étude critique d'une catégorie doctrinale

Les particularismes liés à la transmission du patrimoine immobilier en Corse

Les personnes : la protection des mineurs et des majeurs

Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois : agents immobiliers, syndics, promoteurs

Les régimes matrimoniaux

Les secrets de l'expertise immobilière : prix et valeurs

Les successions, les libéralités

Les troubles de voisinage

Les ventes judiciaires d'immeubles

Liber amicorum Georges Bonet : droits de propriété intellectuelle

Liberté d'expression et démocratie : réflexion sur un paradoxe

Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2011

Location meublée : locaux meublés à usage de résidence principale ou non

Location meublée et saisonnière : avec modèles de contrats : guide pratique

Loi Scellier : entre incertitudes juridiques et performance fiscale

Lutte contre le téléchargement illégal : lois Dadvsi et Hadopi

Manuel des droits de succession

Montages d'opérations immobilières

Multitudes, n° 41. Propriétés-communs

Nouvelles questions féministes, n° 1 (2010). Les lois du genre 2, quand les mouvements féministes font (avec) la loi

Négociabilité et possession : essai sur l'inopposabilité des vices de la propriété mobilière

OHADA, guide des procédures collectives : acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif : commenté et complété de modèle d'actes