Les conventions d'actionnaires en pratique : contraintes juridiques, typologie et application aux opérations de Private Equity

Les conventions d'actionnaires en pratique : contraintes juridiques, typologie et application aux opérations de Private Equity

Les conventions d'actionnaires en pratique : contraintes juridiques, typologie et application aux opérations de Private Equity
2010185 pagesISBN 9782804438401
Format: BrochéLangue : Français

L'auteur examine les clauses régulièrement rencontrées dans les conventions d'actionnaires et

analyse les contraintes juridiques qui s'y appliquent. Dans l'étude de la typologie des clauses

contractuelles, une distinction est opérée entre trois principales catégories de dispositions, en

fonction de leur objectif respectif : les clauses qui organisent la cessibilité et le transfert des

titres, celles qui organisent le partage du pouvoir et, enfin, celles qui règlent la répartition des

bénéfices.

La dernière partie de l'ouvrage décrit en détail l'usage qui est fait des conventions d'actionnaires

dans les opérations de Private Equity , plus particulièrement les management buy-outs ,

qui représentent une partie importante de l'ensemble des activités des fusions & acquisitions

mondiales.

L'ouvrage contient en outre un grand nombre d'exemples de clauses usuelles dans les conventions

d'actionnaires.

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