Loi Scellier : entre incertitudes juridiques et performance fiscale

Loi Scellier : entre incertitudes juridiques et performance fiscale

Loi Scellier : entre incertitudes juridiques et performance fiscale
Éditeur: Publibook
201066 pagesISBN 9782748351057
Format: BrochéLangue : Français

En quoi la toute récente loi Scellier se montre-t-elle fiscalement

avantageuse et quelles stratégies mettre en place pour en profiter

pleinement lors de l'acquisition d'un bien immobilier ? Quels sont les

bénéfices réels qu'elle offre aux acquéreurs ? Inversement, quelles sont les

failles dont elle témoigne alors même qu'elle n'a pas encore été mise en

application ? Quelles problématiques, en termes de conditions d'accès à ce

dispositif, sont-elles à prévoir et quelles solutions y apporter ?

Synthétisant les plus et les moins de cette nouvelle législation fiscale,

Thierry Faure établit ici un primo-bilan critique impartial, témoignant

d'une rigueur exemplaire.

Loi Scellier : qui pourra y prétendre ? Où s'appliquera-t-elle ? Quels

critères impose-t-elle pour être accessible ? Quels écueils dévoile-t-elle

d'ores et déjà et comment les surmonter ? S'il évalue les forces et

faiblesses, les apports indéniables et les terrains mouvants de cette loi,

Thierry Faure tente aussi d'apporter sa contribution à la résolution des

points litigieux générés par ce dispositif, et dépasse de la sorte le simple

état des lieux.

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