Loi Scellier : entre incertitudes juridiques et performance fiscale

En quoi la toute récente loi Scellier se montre-t-elle fiscalement
avantageuse et quelles stratégies mettre en place pour en profiter
pleinement lors de l'acquisition d'un bien immobilier ? Quels sont les
bénéfices réels qu'elle offre aux acquéreurs ? Inversement, quelles sont les
failles dont elle témoigne alors même qu'elle n'a pas encore été mise en
application ? Quelles problématiques, en termes de conditions d'accès à ce
dispositif, sont-elles à prévoir et quelles solutions y apporter ?
Synthétisant les plus et les moins de cette nouvelle législation fiscale,
Thierry Faure établit ici un primo-bilan critique impartial, témoignant
d'une rigueur exemplaire.
Loi Scellier : qui pourra y prétendre ? Où s'appliquera-t-elle ? Quels
critères impose-t-elle pour être accessible ? Quels écueils dévoile-t-elle
d'ores et déjà et comment les surmonter ? S'il évalue les forces et
faiblesses, les apports indéniables et les terrains mouvants de cette loi,
Thierry Faure tente aussi d'apporter sa contribution à la résolution des
points litigieux générés par ce dispositif, et dépasse de la sorte le simple
état des lieux.