Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois : agents immobiliers, syndics, promoteurs

Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois : agents immobiliers, syndics, promoteurs

Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois : agents immobiliers, syndics, promoteurs
2010356 pagesISBN 9782804438647
Format: BrochéLangue : Français

Le secteur immobilier a connu un développement fulgurant au cours des dernières années. Parallèlement, de nouvelles dispositions législatives affectant les professions de l'immobilier sont entrées en vigueur, notamment la loi du 9 juillet 2004 qui a remanié profondément les conditions d'établissement dans ce secteur. Par ailleurs, des problèmes juridiques sont apparus - notamment au sujet du statut de l'agent immobilier - et qui ont donné lieu à une ample jusrisprudence, d'ailleurs parfois contradictoire. Pourtant aucun ouvrage n'a encore été consacré à ces récents développements. C'est ce vide qu'entend combler cet ouvrage.

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